Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de

No 4154 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) sur la proposition de... More

No 4154 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) sur la proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (E 6787), ET PRÉSENTÉ PAR MM. Pierre BOURGUIGNON et Michel DIEFENBACHER, Députés —— (1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page. Less