CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 septembre 2019 à 18 heures ORDRE DU JOUR NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 11 JUILLET 2019 1) FINANCES 1.1) Décision modificative n°1 du Budget Principal 2019 1.2) Attribution...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 septembre 2019 à 18 heures ORDRE DU JOUR NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 11 JUILLET 2019 1) FINANCES 1.1) Décision modificative n°1 du Budget Principal 2019 1.2) Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Guérinière pour des travaux de voirie pour l’exercice 2019 1.3) Demande de subvention auprès de l'État (2ème) DETR-DSIL 2019 et de l'ADEME - Aménagement d'une zone de collecte des déchets des professionnels au sein de la déchèterie existante 1.4) Exonération 2020 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux 1.5) Accompagnement de Monsieur Christophe LESOURD pour sa participation au Championnat d'Europe de Force au développé-couché au Luxembourg 2) SÉCURISATION DES POPULATIONS ET DES BIENS FACE A LA MER 2.1) PAPI - Action 7T16 - "Étude et travaux pour la sécurisation des ouvrages hydrauliques traversants" - Intégration du FEDER dans le
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