Norme de Présentation
3315.
Acceptation et maintien des missions
NORME
La norme applicable est la norme générale.
(juillet 1990)
COMMENTAIRES DE LA NORME
Avant toute acceptation de mission, l expert-comptable présente au chef d entreprise les...
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Norme de Présentation
3315.
Acceptation et maintien des missions
NORME
La norme applicable est la norme générale.
(juillet 1990)
COMMENTAIRES DE LA NORME
Avant toute acceptation de mission, l expert-comptable présente au chef d entreprise les
différentes natures de missions liées aux comptes annuels qu il peut assurer ainsi que leurs
implications.
Il préconise la mission la mieux adaptée à la situation et aux objectifs de
l entreprise.
La décision appartient toutefois au client.
Cependant l expert-comptable peut refuser la mission demandée s il estime qu elle est
inadéquate soit en raison de la taille et de la structure de l entreprise, soit en raison des
événements auxquels celle-ci est confrontée et dont il a connaissance.
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