Rapport norme 130 - mise en oeuvre

GMR LE RAPPORT DE LA NORME 130 Imprimé le 05/09/2011 - 1 LE RAPPORT DE LA NORME 130 La norme générale numéro 130 prévoit : « Les missions de l’expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite. Le document établi est différent... More

GMR LE RAPPORT DE LA NORME 130 Imprimé le 05/09/2011 - 1 LE RAPPORT DE LA NORME 130 La norme générale numéro 130 prévoit : « Les missions de l’expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite. Le document établi est différent selon le type d’intervention. Il est réalisé dans le but de faire connaître au client et, le cas échéant, aux tiers lecteurs, la nature des travaux effectués par l’expertcomptable et les conclusions émises à l’issue des travaux. » Le présent propos a pour objet de rappeler la portée et les limites de cette obligation. 1. POSITIONNEMENT DU RAPPORT DE L’EXPERT COMPTABLE 1. 1. Définitions Lorsqu’est abordée la question du rapport de l’expert-comptable, il apparait qu’une confusion est fréquemment opérée entre différentes notions pourtant différentes. Il convient donc de s’entendre, à titre préliminaire, sur un certain nombre de définitions. 1. 1. 1. Les autres documents produits par l’expert-comptable Sans préte Less