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LE FRANCILIEN DES EXPERTS-COMPTABLES - NUMÉRO 69 - PRINTEMPS 2010
L’ordonnance et le code de déontologie
imposent à l’expert-comptable d’être
indépendant, d’éviter toute situation qui
pourrait faire présumer d’un manque
d’indépendance et de ne...
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LE FRANCILIEN DES EXPERTS-COMPTABLES - NUMÉRO 69 - PRINTEMPS 2010
L’ordonnance et le code de déontologie
imposent à l’expert-comptable d’être
indépendant, d’éviter toute situation qui
pourrait faire présumer d’un manque
d’indépendance et de ne jamais se trouver
en situation de conflit d’intérêts.
Mais que recouvre véritablement cette notion
d’indépendance ?
Au-delà des textes*, nous allons tenter d’illustrer,
au travers de quelques exemples, les principales
situations pratiques dans lesquelles l’expertcomptable pourrait voir son indépendance
remise en cause.
L’INDÉPENDANCE
FINANCIÈRE
Elle pourrait être compromise à l’occasion :
! de la participation dans le capital
d’une société cliente
L’art.
22 de l’ordonnance dispose que : « Il est
en outre interdit aux membres de l’Ordre (…)
d’effectuer des travaux (…) pour les entreprises
dans lesquelles ils possèdent directement ou
indirectement des intérêts substantiels ».
Cette
règle s’applique également «
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