A-independance

18/19 LE FRANCILIEN DES EXPERTS-COMPTABLES - NUMÉRO 69 - PRINTEMPS 2010 L’ordonnance et le code de déontologie imposent à l’expert-comptable d’être indépendant, d’éviter toute situation qui pourrait faire présumer d’un manque d’indépendance et de ne... More

18/19 LE FRANCILIEN DES EXPERTS-COMPTABLES - NUMÉRO 69 - PRINTEMPS 2010 L’ordonnance et le code de déontologie imposent à l’expert-comptable d’être indépendant, d’éviter toute situation qui pourrait faire présumer d’un manque d’indépendance et de ne jamais se trouver en situation de conflit d’intérêts. Mais que recouvre véritablement cette notion d’indépendance ? Au-delà des textes*, nous allons tenter d’illustrer, au travers de quelques exemples, les principales situations pratiques dans lesquelles l’expertcomptable pourrait voir son indépendance remise en cause. L’INDÉPENDANCE FINANCIÈRE Elle pourrait être compromise à l’occasion : ! de la participation dans le capital d’une société cliente L’art. 22 de l’ordonnance dispose que : « Il est en outre interdit aux membres de l’Ordre (…) d’effectuer des travaux (…) pour les entreprises dans lesquelles ils possèdent directement ou indirectement des intérêts substantiels ». Cette règle s’applique également « Less