Dossier n° E15000080/35 : PLU Bruz - Modification n° 9 Rapport du Commissaire enquêteur (YQ-juillet 2015) Page 1 sur 35 Département de l'Ille et Vilaine -------------------------------------Commune de Bruz Enquête publique (du 18 mai 2015 au 22 juin 2015)...
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Dossier n° E15000080/35 : PLU Bruz - Modification n° 9 Rapport du Commissaire enquêteur (YQ-juillet 2015) Page 1 sur 35 Département de l'Ille et Vilaine -------------------------------------Commune de Bruz Enquête publique (du 18 mai 2015 au 22 juin 2015) prescrite par Monsieur le Président de Rennes Métropole relativement à la Modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme de Bruz RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Les avis motivés et conclusion du commissaire enquêteur sont présentés dans un document à part Yves QUETE Commissaire enquêteur Le 22 juillet 2015.
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