LA REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE
L ESSENTIEL
Mercredi 11 mai, à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances
rectificative (PLFR) pour 2011, François BAROIN a exposé les grandes lignes de la réforme de
la...
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LA REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE
L ESSENTIEL
Mercredi 11 mai, à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances
rectificative (PLFR) pour 2011, François BAROIN a exposé les grandes lignes de la réforme de
la fiscalité du patrimoine :
La suppression du bouclier fiscal au 1er
janvier 2012.
Dès 2011, les contribuables de la première tranche ne paieront plus d’ISF.
Cela
bénéficiera à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être,
principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier.
L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicables à compter
de 2012.
Un financement pesant essentiellement sur la transmission des gros patrimoines.
La
réforme opère ainsi un transfert de la taxation du stock vers la taxation des flux.
La taxation des non-résidents et la lutte contre l’évasion fiscale internationale, avec
notamment la création d’une « exit tax » sur les plus-values
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