François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du
patrimoine.
Les principaux points du projet de loi sont les suivants :
La suppression du bouclier...
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François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du
patrimoine.
Les principaux points du projet de loi sont les suivants :
La suppression du bouclier fiscal.
La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000
ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la
hausse des prix de l’immobilier.
L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le
premier euro.
Une réforme intégralement financée.
Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux
plutôt que sur le stock.
La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal.
Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche
d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.
Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er
août 2007, l
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