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Délégation
à la Sécurité
et à la Circulation
routières
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et à la Circulation
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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la...
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Délégation
à la Sécurité
et à la Circulation
routières
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à la Sécurité
et à la Circulation
routières
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Novembre 2009
La démarche
du code de la rue
Inspirée de l’expérience belge, la démarche du code de la rue, engagée
en avril 2006, vise à mieux faire connaître les dispositions du code de
la route qui s’appliquent en milieu urbain et, lorsque c’est nécessaire, à
faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers
circulant sur l’espace public.
Pilotée par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR),
avec l’appui du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), cette démarche rassemble
des associations nationales représentatives d’élus, de professionnels,
d’usagers et le
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