ARRÊTÉ D'ACCORD DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NoM DE LA GoMMUNE COMMUNE DE PLOËRMEL Dossier : PC 056165 20 K0O42 Demandeur : Déposé le :2510512020 itadame tlonique NICOI-AS Dépôt affiché en mairie le : 2710512020 ,ronsieur Hervé NICOLAS LA...
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ARRÊTÉ D'ACCORD DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NoM DE LA GoMMUNE COMMUNE DE PLOËRMEL Dossier : PC 056165 20 K0O42 Demandeur : Déposé le :2510512020 itadame tlonique NICOI-AS Dépôt affiché en mairie le : 2710512020 ,ronsieur Hervé NICOLAS LA VILLE ROBERT Nature des travaux : Construction d'une habitation 56120 LA CROIX HELLEAN Surface de olancher créée : 147 m'1 Adresse des travaux : 15G BOULEVARD DES TRENTE 56800 PLOERMEL cadastrales : 0004N211 Sup€rficie du terrain : 1 238,00 m'? Le Maire de Ploërmel, Vu le demande de permis de construire susvisée, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-1, R.421-1,R. 421-14 àR.421-16; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2810312013, modifié les 2711012016, 1011212018 et 07/03/2019 et mis en compatibilité les 28105/2019 et 0410712019 i Vu le permis d'aménager PA05616515K0002 approuvé le 28105115, modifié le 10111115; ARRETE Article 1 Le permis de construire est ACCORDÉ. Fait à Ploërmel, le I 6 JUlil 2020 Lâ pésent
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