Conditions générales de vente
Article 1 : L’Office de Tourisme du Pays de Laon, dans le
cadre de la loi du 13 juillet 1992, peut assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations, de loisirs
et d’accueil d’intérêt général dans leur zone...
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Conditions générales de vente
Article 1 : L’Office de Tourisme du Pays de Laon, dans le
cadre de la loi du 13 juillet 1992, peut assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations, de loisirs
et d’accueil d’intérêt général dans leur zone d’intervention, conformément à ses statuts.
Autorisation Préfectorale n°AU.
002.
97.
0001
Article 2 : Responsabilité : L’Office de Tourisme du Pays
de Laon qui offre à un client des prestations est l’unique
interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution
des obligations de vente.
L’Office de Tourisme du Pays de
Laon ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits,
des cas de force majeure ou du fait de toute personne
étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Article 3 : Réservation et règlement : La réservation
devient ferme à la confirmation par écrit et au versement
d’un acompte de 25 % pour les forfaits à l’ordre duTrésor
Public.
Le client s’engage formellement à verser à l’Office
de Tourisme
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