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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Mercredi 18 novembre 2009 Séance de 10h Présidence de M. Patrick Ollier Examen des propositions de loi : • pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990) (M. Noël Mamère,... More

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Mercredi 18 novembre 2009 Séance de 10h Présidence de M. Patrick Ollier Examen des propositions de loi : • pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990) (M. Noël Mamère, rapporteur) • visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n° 1993) (M. Pierre Gosnat, rapporteur) • sur le droit au revenu des agriculteurs (n° 1992) (M. André Chassaigne, rapporteur) La commission des affaires économiques examine d’abord, sur le rapport de M. Noël Mamère, la proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990). Madame Pascale Got. J’ai été particulièrement sensible au titre III, qui porte sur le développement de l’habitat précaire dans les terrains de camping. Si l’offre de logements était cohérente avec la demande, cet habitat précaire ne se développerait pas. Le logement étudiant non plus ne fait pas face à la demande, puisque des étudiants ne peuvent trouv Less