COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mardi 3 février 2009
Séance de 16 heures 15
Présidence de M.
Patrick Ollier Président
Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé
et des sports, sur le projet de loi portant...
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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mardi 3 février 2009
Séance de 16 heures 15
Présidence de M.
Patrick Ollier Président
Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé
et des sports, sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M.
André Flajolet, rapporteur
pour avis sur les articles 12 à 26)
La Commission a entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des
Sports, sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé
et aux territoires.
Mme Pascale Got.
Une loi de 2004 et un décret d application de 2007 prévoient que les
établissements médico-sociaux, notamment les maisons de retraite, doivent s assurer de
la disponibilité de moyens d alimentation autonomes en énergie.
Mais ces textes ne
donnent aucun détail précis sur les mesures à prendre et le dispositif relève en fait de la
seule responsabilité du chef d établissement.
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