COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 56
Présidence de M.
Christian Jacob Président et de
M.
Patrick Ollier Président de la commission des affaires économiques
– Audition, ouverte à la presse,...
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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 56
Présidence de M.
Christian Jacob Président et de
M.
Patrick Ollier Président de la commission des affaires économiques
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires
économiques, de M.
Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de
l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche.
Mme Pascale Got.
Vous avez confirmé devant notre Commission au mois de septembre
dernier la nécessité d’un dispositif assurantiel pour la forêt sachant que les deux tempêtes de
1999 et de 2009 avaient permis de s’apercevoir que seulement 5 % de la forêt était assurée.
Aussi ai-je été surprise de ne trouver aucune trace d’un tel dispositif dans le texte initial.
Certes, le sénat a rattrapé cette lacune en mettant en place un compte d’épargne d’assurance
qui, s’il se révèle discutable sur plusieurs points, a au moins le mérite d’ex
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