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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Mercredi 24 février 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 45 Présidence de M. Patrick Ollier Président – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la... More

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Mercredi 24 février 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 45 Présidence de M. Patrick Ollier Président – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation Mme Pascale Got. Je crois que l’on peut dire que le succès de la médiation est proportionnel à la méfiance des banques. Il existe de sérieux problèmes en ce qui concerne les TPE : on ne peut donc que regretter que, du point de vue des établissements de crédit, les garanties prennent désormais le pas sur les projets conduits. Selon vous, est ce que OSEO est suffisamment souple pour répondre aux attentes des TPE, notamment en terme de rapidité de décision ? Quelles sont les pistes à explorer pour améliorer le dispositif à l’égard des TPE ? Je me permets également d’évoquer la situation de la First Aquitaine Industrie (ex Ford) pour laquelle un plan de reprise a été conclu il y a un an avec le ministère de l’économie, lequel Less