COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mardi 9 février 2010
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 42
Présidence de M.
Patrick Ollier Président puis de M.
Jean Dionis du Séjour, Vice-président
– Audition de M.
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du...
More
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mardi 9 février 2010
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 42
Présidence de M.
Patrick Ollier Président puis de M.
Jean Dionis du Séjour, Vice-président
– Audition de M.
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de
l‘artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et
de la consommation sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée
La commission a entendu M.
Hervé Novelli secrétaire d’État chargé du commerce, de
l‘artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la
consommation sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Mme Pascale Got.
Connaissant l’approche très patrimoniale des banques, je vois mal ce qui
pourrait les dissuader d’exiger une garantie personnelle en cas de demande de prêt ou
d’avance de trésorerie.
La séparation des patrimoines pourrait même les conduire à se
surprotéger, voire à refu
Less
