Lettre de la Délégation Lorraine n°12

DOSSIER LALETTREDELADÉLÉGATIONLORRAINE septembre 2008 Numéro 12 ISSN : 1769-3233 Editorial Georges DUMENIL, Délégué départemental de la Meuse. Photo©FdP-Lorraine URBANISME ET PATRIMOINE Plans d’occupation des sols, plans locaux d’urbanisme, carte... More

DOSSIER LALETTREDELADÉLÉGATIONLORRAINE septembre 2008 Numéro 12 ISSN : 1769-3233 Editorial Georges DUMENIL, Délégué départemental de la Meuse. Photo©FdP-Lorraine URBANISME ET PATRIMOINE Plans d’occupation des sols, plans locaux d’urbanisme, carte communale, sont les outils fondamentaux des élus pour y inscrire les édifices ou les sites qu’ils souhaitent protéger sur leurs territoires communaux, sans que ceux-ci le soient au titre des monuments historiques. En l’absence de ces cadres juridiques, c’est la réglementation générale de l’urbanisme qui s’applique mais elle est insuffisante en matière de protection. En utilisant ces outils , les élus pourront dresser une liste de ces édifices à protéger et prévoir des échéances d’intervention. RUBANS DU PATRIMOINE La chapelle de Maxey-sur-Meuse remporte le Prix Régional de l’édition 2008 Photos©-Mairie de Maxey-sur-Meuse Organisés par la Fédération Française du Bâtiment, l’Association des Maires de France, Dexia et l Less