Octobre 2011 Fondation Du Patrimoine N°17
Préservons aujourd’hui l’avenirISSN: 1769-3233
LA LETTRE DE LA DÉLÉGATION LORRAINE
N°17
À LA UNE
nous !
Georges DUMENIL
Délégué Départemental de
Meuse
ÉDITORIAL
Haro sur le patrimoine !
Deux rapports...
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Octobre 2011 Fondation Du Patrimoine N°17
Préservons aujourd’hui l’avenirISSN: 1769-3233
LA LETTRE DE LA DÉLÉGATION LORRAINE
N°17
À LA UNE
nous !
Georges DUMENIL
Délégué Départemental de
Meuse
ÉDITORIAL
Haro sur le patrimoine !
Deux rapports parlementaires
et des décisions ministérielles
récentes viennent gravement mettre
à mal plus de cent ans de
réglementation de protection du
patrimoine pourtant laborieusement
constituée.
Le rapport Dolligé (prochainement
proposé comme texte de loi), puis
le rapport Varsmann, tentent de
déréglementer cet « outil » que
nous envient tous nos voisins
européens.
« Un urbanisme de projet »
proposé par le secrétaire d’État au
logement, M.
Apparu, renforce
cette volonté de déréglementation
en proposant (entre autres) de
valider une construction édifiée
sans autorisation après un délai de
dix ans.
Toutes ces fantaisies ouvriront la
porte à toutes sortes d’abus et
laissent craindre de graves
désordres dans la protec
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