fédération française d’études et de sports sous-marins
FONDEE EN 1955 – MEMBRE FONDATEUR DE LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES
CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION
A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES
Informations au...
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fédération française d’études et de sports sous-marins
FONDEE EN 1955 – MEMBRE FONDATEUR DE LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES
CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION
A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES
Informations au médecin signataire
L’article L 231-2 du Nouveau Code de la Santé Publique prévoit que les Fédérations doivent veiller à la santé de leurs licenciés.
En application de l’article L.
231-2 de ce Code, la délivrance de ce certificat ne peut se faire qu’après un « examen médical
approfondi » qui doit permettre le dépistage d’une ou plusieurs affections justifiant une contre indication temporaire ou
définitive ; la liste indicative de ces affections figure au verso de ce certificat dont la délivrance doit être mentionnée dans le
carnet de santé prévu par l’article L 2132-1 .
Si le recours à un Médecin Fédéral FFESSM ou spécialisé en Médecine
subaquatique et hyperbare vous paraît souhaitable , la liste de ces médecins est disponible a
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