Novembre 2007 — N°6
La Lettre d’Information
de la délégation de
Franche-Comté
La Fondation du Patrimoine apporte son concours financier
à la restauration du patrimoine bâti
SES MOYENS D’ACTION :
• SOUSCRIPTION :
La Fondation du Patrimoine est le support des...
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Novembre 2007 — N°6
La Lettre d’Information
de la délégation de
Franche-Comté
La Fondation du Patrimoine apporte son concours financier
à la restauration du patrimoine bâti
SES MOYENS D’ACTION :
• SOUSCRIPTION :
La Fondation du Patrimoine est le support des campagnes de souscriptions
organisées par les communes (ou tout autre maître d’ouvrage public et
associatif).
Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu des particuliers à
hauteur de 66% du don.
(pour les entreprises, les dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%
du don).
Dans le cadre de ces opérations la Fondation du Patrimoine se charge :
- d’aider le maître d’ouvrage à élaborer un bulletin de souscription
- d’apporter des conseils pour la mobilisation des souscripteurs
(particuliers et entreprises)
- d’adresser les reçus fiscaux et remercier chaque donateur
- de reverser les fonds collectés à la fin des travaux (- 3% de frais de
gestion)
• SUBVENTION :
Une subvention est généralement accordée,
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