La Lettre d’Information
de la délégation de
Franche-Comté
Année 2005 — N°2
EDITORIAL
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine...
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La Lettre d’Information
de la délégation de
Franche-Comté
Année 2005 — N°2
EDITORIAL
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité public et privé, qui occupe une
place importante dans notre mémoire collective (maisons de caractère, fermes, fontaines, lavoirs, chapelles,
pigeonniers, moulins…).
•Les propriétaires privés désireux d’effectuer une restauration de qualité, peuvent bénéficier du Label,
qui permet une déduction fiscale de 50% du montant des travaux extérieurs :
- Le bien immobilier doit être visible de la voie publique et être représentatif du patrimoine local.
- L’obtention du label est obligatoirement soumise à l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de
France du département.
- Une prime est également attribuée avec le concours des Conseils Généraux.
•Dans le cadre d’opérations de restaurations lancées par une commune ou une a
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