22 juin, François BAROIN, Xavier BERTRAND ont présenté une
communication sur l’action du Gouvernement en matière de lutte
contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations
sociales contre lequel le Gouvernement est mobilisé depuis 2007.
Son...
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22 juin, François BAROIN, Xavier BERTRAND ont présenté une
communication sur l’action du Gouvernement en matière de lutte
contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations
sociales contre lequel le Gouvernement est mobilisé depuis 2007.
Son action s’est traduite par une augmentation continue des fraudes
détectées : au total, 3,4 milliards d’euros en 2010, essentiellement
fiscales, sociales et douanière.
S’y sont ajoutés les rectifications de
déclarations d’impôts qui ont rapporté 5,6 milliards d’euros, et
également 52 000 opérations de contrôle approfondies d’entreprises
et de particuliers qui ont rapporté 10,4 milliards d’euros de droits et
pénalités.
Été 2011
Brigitte BARÈGES
1ère
circonscription du Tarn-et-Garonne
La lettre de votre député
Sommaire
Merci M.
le Président ! p.
2
Le volontarisme paie
Justice sociale p.
3
Droits ET devoirs
Sécurité p.
3
Pour un renforcement des
moyens
Sur le terrain p.
4
Déplacement dans les
cantons de Molières et
Villebrumier
PERMAN
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