Les rendez-vous du Palais
AUDIENCE EN CORRECTIONNELLE DU JEUDI 24 MARS
Inscription à l’audience par mail à rdv.
jurisnantes@gmail.
com
Dans une première salle d audience seront traitées les affaires suivantes:
• Escroquerie
• Blessures ayant entrainé une...
More
Les rendez-vous du Palais
AUDIENCE EN CORRECTIONNELLE DU JEUDI 24 MARS
Inscription à l’audience par mail à rdv.
jurisnantes@gmail.
com
Dans une première salle d audience seront traitées les affaires suivantes:
• Escroquerie
• Blessures ayant entrainé une invalidité / responsabilité d une personne morale
• Violences n ayant pas entrainées une incapacité / entre conjoints
• Séjour irrégulier sur le territoire
• Travail dissimulé ("au noir")
Dans une seconde salle d audience seront traitées les affaires suivantes:
• Homicide involontaire / causé par un véhicule automobile
• Violences aggravées: trois inculpés (un détenu et deux libres)
• Refus de se soumettre à un prélèvement A.
D.
N.
et d être enregistré dans la base de
données
• Usage de stupéfiants
• Recel de biens
• Travaux d intérêt général / stage de prévention
• Trafic de stupéfiants
• Dénonciation mensongère ayant entraîné des recherches policières inutiles
• Introduction dans une zone militaire
• Contrefaçon
• Vol en réunion
Less
