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Dossier n° E1000090/83
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE
SANARY-SUR-MER
(Var)
Du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011
Arrêté municipal n° 2011-1645 du 31 août 2011
Commission d’enquête :
Jean-Robert Bauchet,...
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Dossier n° E1000090/83
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE
SANARY-SUR-MER
(Var)
Du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011
Arrêté municipal n° 2011-1645 du 31 août 2011
Commission d’enquête :
Jean-Robert Bauchet, président (Ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire)
Roger Harang, membre titulaire (Chef de subdivision à la DDE du Var, en retraite)
Alain Morel, membre titulaire (Contrôleur général des Armées, 2
ème
section)
Décision du Tribunal administratif de Toulon, en date du 23/06/2011
Dossier n° E11000053/83
2ème
Partie
CONCLUSIONS MOTIVEES
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