DEMARCHE POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER
Dans le cadre d’une demande d’un particulier pour la mise aux normes de son assainissement
(pour une construction ou une réhabilitation)
e
Dossier de demande d’Autorisation
d’installation d’un Système...
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DEMARCHE POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER
Dans le cadre d’une demande d’un particulier pour la mise aux normes de son assainissement
(pour une construction ou une réhabilitation)
e
Dossier de demande d’Autorisation
d’installation d’un Système
d’Assainissement Non Collectif
Demande d’étude à la parcelle
Réalisation de l’étude à la parcelle
Renvoi du dossier de demande
d’Autorisation d’installation d’un
Système d’assainissement Non Collectif
(complété et signé par le particulier)
Envoi de l’autorisation de démarrage
des travaux et envoi de la réponse au
Maire de la Commune
(si dossier accepté)
Déclaration de Début de travaux
15 jours avant la date prévue
Certificat de réalisation des travaux
Formulaire fourni par la
Communauté de Communes.
Consultation des Bureaux
d’Etudes par le particulier
(simple demande de Devis)
Prise du rendez-vous par
le particulier avec le
Bureau d’Etudes retenu.
Réalisation des travaux
Par le particulier à la Mairie et à
la Com
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