îleceFrance mobilités Le directeur général Paris, le 2 8 FEV. 2019 PE/EPDU/AS/SMN-19000743 Affaire suivie par : Anne SALONIA Tel : 01.53.59.21.04 Mél : anne.salonia@iledefrance-mobilites.fr Destinataires : Voir Liste en annexe arrive'le. 01m 2019 LE...
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îleceFrance mobilités Le directeur général Paris, le 2 8 FEV. 2019 PE/EPDU/AS/SMN-19000743 Affaire suivie par : Anne SALONIA Tel : 01.53.59.21.04 Mél : anne.salonia@iledefrance-mobilites.fr Destinataires : Voir Liste en annexe arrive'le. 01m 2019 LE KREMLIN-BICÊTRE ' Madame la Maire, Monsieur le Maire, Par un courrier récent, vous avez soumis à l'avis d'Île-de-France Mobilités, en qualité d'autorité organisatrice des transports, la mise en place d'une zone à circulation restreinte sur le territoire de votre commune, conformément à l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour notification l'avis émis par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France le 13 février 2019 sur les projets d'arrêtés.instaurant une zone à circulation restreinte dans les communes situées à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86. Je vous prie d'agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expressio
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