LISTE DES AFFAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUIN 2018 Appel nominal, Désignation d’un secrétaire de séance, Approbation du procès-verbal du 8 février 2018, 2018-012 : Décision du conseil municipal d’ester en justice et de se constituer partie civile...
More
LISTE DES AFFAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUIN 2018 Appel nominal, Désignation d’un secrétaire de séance, Approbation du procès-verbal du 8 février 2018, 2018-012 : Décision du conseil municipal d’ester en justice et de se constituer partie civile par voie d’intervention dans l’information judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de Créteil, au cabinet de Madame Elise Rinaudo, juge d’instruction, à l’encontre de Monsieur Jean-Marc Nicolle Rapporteur : Monsieur BANBUCK 2018-013 : Rapport sur le suivi et les actions mises en place suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Rapporteur : Monsieur NICOLLE 2018-014 : Rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes / hommes Rapporteur : Monsieur NICOLLE 2018-015 : Aménagement d’un nouveau parc urbain sur la place de la République et aux abords de l’entrée historique de l’hôpital du Kremlin Bicêtre - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’aut
Less
