Mairie du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Ke\'Âlin ARRETE No2019-454 «OBJI» «OBJ2» Instauration d'une zone à faibles émissions Bicetre Le Maire du Kremlin-Bicêtre, Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et...
More
Mairie du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Ke\'Âlin ARRETE No2019-454 «OBJI» «OBJ2» Instauration d'une zone à faibles émissions Bicetre Le Maire du Kremlin-Bicêtre, Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment ses articles L2213-1, L2213-4-1, L2521-1 et R2213-1-0-1, L. 2212-2 et L2213-2 ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L318-1, R31 1-l, R318-2, R411-8, R411-19-1 et R433-1 ; Vu le Code de l'action sociale et des farnilles, notamment son article L. 241-3-2 ; Vu le Code de l'environnement et notamment son article L. 123-19-1 ; Vu le décret no 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret no 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2008/50/CE
Less
