Taxe de séjour, mode d emploi (1)
1.
Qu est-ce-que la taxe de séjour ?
► La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910.
Son affectation concerne toutes les dépenses destinées à favoriser et promouvoir la fréquentation
touristique de la...
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Taxe de séjour, mode d emploi (1)
1.
Qu est-ce-que la taxe de séjour ?
► La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910.
Son affectation concerne toutes les dépenses destinées à favoriser et promouvoir la fréquentation
touristique de la commune.
► C est une ressource perçue sur la population touristique, c est-à-dire toutes les personnes non
domiciliées sur la commune et qui n y possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont passibles
de la taxe d habitation.
Elle permet ainsi aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires
exclusivement destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.
► La taxe de séjour, encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales a été instaurée à
Narbonne en 1993.
2.
Qui paye la taxe de séjour ?
► C est l hébergé (c est-à-dire toute personne qui n est pas domiciliée dans la commune et qui n est
pas assujettie à la taxe d habitation), qui paye la taxe de séjour à l’hébergeur, lequel la
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