Bulletin municipal de novembre 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011
I – FINANCES
1.
1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement).
Le Conseil
Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le...
More
Bulletin municipal de novembre 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011
I – FINANCES
1.
1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement).
Le Conseil
Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le taux de 5 % sur
l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable un an
reconductible et applicable à partir du 1er
mars 2012 (si l’on va au-dessus des 5 % les
PRE et PVR seront supprimées d’office dès le 1er
mars).
La Taxe d’Aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation
d’urbanisme.
L’assiette de la Taxe d’Aménagement a deux composantes : la valeur de la
surface de la construction et la valeur des aménagements et installations.
On ne sait pas
ce que ça va vraiment donner ni quel sera le retour, l’assiette fiscale étant élargie.
1.
2- Décision Modificative Budget Principal - Compte t
Less