Bulletin municipal de juin 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal mardi 7 juin 2011
I – FINANCES
Tarifs régie Transports - La convention du 20/02/2005 signée entre la commune et le
Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage...
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Bulletin municipal de juin 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal mardi 7 juin 2011
I – FINANCES
Tarifs régie Transports - La convention du 20/02/2005 signée entre la commune et le
Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage Scolaire de
Saint-Piat, prévoit une révision annuelle des tarifs de location du car municipal (dernière
augmentation en 2009, fixant le prix à 73,41 €).
La commune vote une majoration du
montant de l’inflation, soit + 1,8 % en 2010.
Signature convention juridique – Il est nécessaire de passer une convention avec le
Cabinet d’avocats LANDOT et associés, afin de veiller au respect de la tranquillité
publique sur son territoire au vu de l’antériorité du dossier qui remonte à plus de 30 ans de
procédure et à un nombre important de plaintes de riverains.
Le Conseil vote, à l’unanimité,
cette convention au prix de 3.
990 € H.
T.
Prix du repas du 14 Juillet 2011 - Il est décidé, à l’unanimité, de reconduire le prix à 7 €.
II – PERSONNEL
Con
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