CAP HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS HOTELLERIE DE PLEIN AIR Les dossiers présentés au titre du « CAP Hébergement Touristique pour Tous » seront appréciés au regard des critères ci-dessous et de la qualité du projet. POUR QUI ? Bénéficiaires Type...
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CAP HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS HOTELLERIE DE PLEIN AIR Les dossiers présentés au titre du « CAP Hébergement Touristique pour Tous » seront appréciés au regard des critères ci-dessous et de la qualité du projet. POUR QUI ? Bénéficiaires Type d’hébergements Très petite (TPE), petite ou moyenne entreprise (PME) inscrite au Registre du Camping classé 2 étoiles minimum Commerce et des Sociétés et immatriculée au centre de formalité des Parc Résidentiel de Loisirs classé 2 étoiles entreprises concerné, en région Centre-Val de Loire minimum Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) doivent être adossées à une société Dans les deux cas, les emplacements résidentiels d’exploitation détenant plus de 50 % des parts de la SCI (louées à l’année) ne doivent pas représenter plus de Association type loi 1901 20% de la capacité totale. Etablissement public ou collectivité territoriale Important : Pour déposer une demande de subvention, le siège social doit obligatoirement être domicili
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