LEXIQUE AC = Attribution de Compensation : le mécanisme des attributions de compensation (AC) vise à compenser les différences de profil entre communes réunies au sein d’un même établissement public de coopération intercommunal. Le versement d’une...
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LEXIQUE AC = Attribution de Compensation : le mécanisme des attributions de compensation (AC) vise à compenser les différences de profil entre communes réunies au sein d’un même établissement public de coopération intercommunal. Le versement d’une attribution de compensation par un EPCI à ses communes membres matérialise la différence d’intégration. Plus une commune délègue à l’échelon intercommunal moins elle perçoit d’AC. A ce titre, est un levier majeur d’adaptation des ressources fiscales aux changements de la carte intercommunale. Annuité = remboursement au cours d’un exercice du remboursement de capital d’un prêt (DRI) assorti du paiement de son intérêt (DRF). L’annuité correspond donc sur une période annuelle, à la somme des amortissements de capital et des intérêts. ALSH = Accueil de Loisirs Sans Hébergement : structure d’accueil journalier d’activité extra et/ou périscolaire (exemple : ALSH Victor-Hugo). ANRU = Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. APL = Aide Personnali
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