COMMUNE D’ALFORTVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018 RAPPORT N° 2018/009 À 011 : BP VILLE ET BP ANNEXES RÉGIE PUBLICITAIRE & AMÉNAGEMENT – TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) SUITE À LA PRÉSENTATION DU RAPPORT...
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COMMUNE D’ALFORTVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018 RAPPORT N° 2018/009 À 011 : BP VILLE ET BP ANNEXES RÉGIE PUBLICITAIRE & AMÉNAGEMENT – TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) SUITE À LA PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2018 PAR MONSIEUR LE MAIRE Le débat d’orientations budgétaires (DOB) présente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus quant à la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote ultérieur du budget primitif. Ce débat constitue la première étape obligatoire du cycle budgétaire des collectivités locales. Il est désormais alimenté par la publication d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) aux rubriques encadrées et précisées par la loi NOTRe du 7 août 2015 enrichie de ses décrets d’application. Le ROB doit ainsi permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité pour l
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