Contrat d'association OGEC/Commune Le Conseil Municipal approuve le contrat d’association avec l’école pour l'année scolaire 2014-2015 et décide à l’unanimité de verser à l’OGEC la somme de 41 708 € pour l’année 2015. Cette somme sera versée en 3 acomptes :...
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Contrat d'association OGEC/Commune Le Conseil Municipal approuve le contrat d’association avec l’école pour l'année scolaire 2014-2015 et décide à l’unanimité de verser à l’OGEC la somme de 41 708 € pour l’année 2015. Cette somme sera versée en 3 acomptes : 1er acompte : 30 % au mois de mars, 2ème acompte : 40 % au mois de juin, 3ème acompte : solde sur présentation de toutes les factures au mois de novembre. Ouverture d'un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe Le Conseil Municipal décide d'ouvrir un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe d'une durée hebdomadaire de 20/35ème à compter du 1er mars 2015 afin de pérenniser le poste de M. William Mineur. Avenant n°1 au bail commercial de l'Embuscade, 1 rue Saint Martin La commune est propriétaire du bâtiment situé 1 rue Saint Martin et il a été signé avec M. Périvier, gérant du fonds de commerce de l'Embuscade, un bail commercial pour le local du bar tabac situé au rez-de-chaussée du bâtiment le 15 octobre 2013
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