L'INDUSTRIE DES CYCLES ET AUTOMOBILES - SAINT-ETLENNE 11 10 L'INDUSTRIE DES CYCLES ET AUTOMOBILES - SAINT-ETIENNE 6.000 appareils importés, représentant fisc — les sept millions de cyclistes qui ou le remboursement des droits seront une valeur globale de...
More
L'INDUSTRIE DES CYCLES ET AUTOMOBILES - SAINT-ETLENNE 11 10 L'INDUSTRIE DES CYCLES ET AUTOMOBILES - SAINT-ETIENNE 6.000 appareils importés, représentant fisc — les sept millions de cyclistes qui ou le remboursement des droits seront une valeur globale de 310 millions. Pour circulent aujourd'hui en France.Elle cons- accordés aux articles exportés. obtenir un rendement équivalent à celui tituera une étape dans la suite des réfor- FORGE MÉCANIQUE MODERNE ROUES LIBRES " DERWIS " de l'impôt actuel, il faudrait donc arrêter le taux de cette taxe à 25 ou 30% du mes fiscales désirées par le Parlement dans l'intérêt commun des redevables et « Les infractions aux dispositions qui précèdent et à celles des décrets rendus FABRICATIOti SAPERIEUE prix de vente en gros. Or, le prix moyen de l'administration qui tend à reporter, pour leur application, seront punies ET OSIIIIANTIE d'une ammende en principal de 50 francs des machines fabriquées s'établit entre le plus possible, vers la production mê- et
Less
