Séance du 18 juillet 2012

___________________________________________________________________________ 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2012 à 18h30 en Mairie Etaient présents : MM LAFONT, GACHE, Mmes GOUTON, BRUN, MM GILLES, BERTUIT, Mme LAURENT, M PAULHAC, Mme... More

___________________________________________________________________________ 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2012 à 18h30 en Mairie Etaient présents : MM LAFONT, GACHE, Mmes GOUTON, BRUN, MM GILLES, BERTUIT, Mme LAURENT, M PAULHAC, Mme FOURNIER MM DELMAS, CONSTAND, Mme MEISSONNIER, MM FONTUGNE, GALVIER, Mme PELISSIER, M CHASSARIC, Mme SOULIS. Absents avec procuration : M NURIT, Mme ANFRAY, M BOUT, Mmes FABRE, PERRIER Absents excusés : M TRAUCHESSEC Absents : Mmes PORTEFAIX, DOUSSE-DOUET, MM BERTI, BARDOU Invitée : Mlle BREUILLER, DGS. Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2012 2. Décisions prises par délégation 3. Majoration des droits à construire 4. Vente à l’occupant de terrains issus d’un bail emphytéotique avec la SA HLM Polygone 5. Zone d’activités - Vente de la parcelle ZH 129 – changement d’acquéreur 6. Acquisition de l’immeuble sis parcelle A491 7. Désaffectation de la chapelle « St Hilaire » dite chapelle du cim Less