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Conseil municipal 24 octobre 2012 à 18h30
Ordre du jour
1.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2012
2.
Décisions prises par délégation
3.
Acquisition des parcelles A28, A29 et A3595 appartenant aux consorts Gras
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1
Conseil municipal 24 octobre 2012 à 18h30
Ordre du jour
1.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2012
2.
Décisions prises par délégation
3.
Acquisition des parcelles A28, A29 et A3595 appartenant aux consorts Gras
4.
Lotissement la Vignole II – permis d’aménager
5.
Motion – centre hospitalier Fanny Ramadier – maintien des 6 lits SSR
6.
Budget principal - Décision modificative n°1
7.
Budget annexe de l’eau - Décision modificative n°1
8.
Ciné-théâtre - avenants
9.
LANDECO – mise en irrecouvrabilité
10.
CUISINES et HOTTES MEISSONNIER – mise en irrecouvrabilité
11.
CUISINES et HOTTES MEISSONNIER – terrain ZA - mise en irrecouvrabilité
12.
Subvention pour les voyages scolaires
13.
Vente d herbe sur pied
14.
Fixation des taux concernant les possibilités d avancement de grade au titre de
l année 2013
15.
Contrat pour besoins occasionnels au centre multimédia
16.
Contrat pour besoins occasionnels au service administratif
17.
Questions diverses
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