DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2006
relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et
abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
(Texte présentant de l intérêt pour l...
More
DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2006
relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et
abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
(Texte présentant de l intérêt pour l EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et
notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l avis du Comité économique et social européen (1),
vu l avis du Comité des régions (2
),
statuant conformément à la procédure visée à l article 251 du
traité (3),
considérant ce qui suit:
(1) Dans la Communauté, il est nécessaire d améliorer
l efficacité énergétique au stade de l utilisation finale, de
maîtriser la demande d énergie et d encourager la
production d énergies renouvelables, étant donné que la
marge de manœuvre est relativement limitée pour
pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les
conditions d approvisionnement et de d
Less
