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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES VERBAL
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
réuni en session publique ordinaire
le 28 février 2013
à 18 h 30
sous la Présidence de M.
Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure
en application des dispositions de l’article...
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES VERBAL
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
réuni en session publique ordinaire
le 28 février 2013
à 18 h 30
sous la Présidence de M.
Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure
en application des dispositions de l’article L.
2121.
25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, MM.
Denis CASTAGNET,
Claude DUMAS, Marc DUGROS, Mmes Jeannine GAUME, Pascale GIBILY, MM.
Daniel
GOBATTO, Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, MarieFrançoise MIGEOT, MM.
Pierre-Luc PELLICER, Jean-Jacques TOSCA, Laurent
RACHOU, Dominique TOUZET,
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ou absents :
Mme Edwige MAZZONETTO
M.
Joël CANTALOUP
Mme Paulette BOUE
Mme Marie-Hélène LAGARDERE
Mme Sandrine DAL-ZOVO
Mme Sabine POULVET
Mme Christine MARTINACHE
Mme Juliane FAGET
M.
Damien GAURAN
M.
Guy ESPARBES
Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance,
M.
le M
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