1
Nom : Prénom :
Documentation/Education Civique 4ème
C
Questionnaire/Evaluation sur le thème de
« la justice des mineurs »
Répondez par vrai ou faux aux affirmations suivantes :
1.
Vrai Faux Le numéro d’ "Allo, enfant maltraité " est le 118
2.
Vrai Faux...
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1
Nom : Prénom :
Documentation/Education Civique 4ème
C
Questionnaire/Evaluation sur le thème de
« la justice des mineurs »
Répondez par vrai ou faux aux affirmations suivantes :
1.
Vrai Faux Le numéro d’ "Allo, enfant maltraité " est le 118
2.
Vrai Faux Un mineur de moins de 16 ans n’a pas le droit de
rester seul dans un débit de boisson
3.
Vrai Faux Un viol est un crime jugé par une cour d’Assises
4.
Vrai Faux Les cours d’Assises pour mineur n’existent pas
5.
Vrai Faux Le témoignage d’un mineur ne doit être entendu que
si les parents l’autorisent :
6.
Vrai Faux Le témoignage d’un mineur ne peut pas se faire sous
serment
7.
Vrai Faux Un mineur reconnu coupable d’un vol peut ne pas
passer au tribunal si un juge des enfants le décide
8.
Vrai Faux Etre mis en examen signifie qu’on est coupable d’un
délit
9.
Vrai Faux La garde à vue se déroule dans les bureaux d’un juge
10.
Vrai Faux L’ordonnance de 1945 a été rédigée seulement
pour juger les mineurs
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