1
LYCEE ZURCHER
REGLEMENT INTERIEUR
En tant qu’il procède obligatoirement de normes juridiques qui lui sont supérieures et
dont il fait application au sein de l’établissement, il peut apparaître opportun de citer en
exergue du règlement intérieur un certain...
More
1
LYCEE ZURCHER
REGLEMENT INTERIEUR
En tant qu’il procède obligatoirement de normes juridiques qui lui sont supérieures et
dont il fait application au sein de l’établissement, il peut apparaître opportun de citer en
exergue du règlement intérieur un certain nombre de textes de référence :
Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.
401-2
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation qui fait de l éducation la première priorité nationale.
Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissement publics locaux d’enseignement (E.
P.
L.
E.
)
Vu le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié relatif à la procédure disciplinaire au sein des E.
P.
LE.
Vu le décret n°91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les E.
P.
L.
E.
Vu le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du 2nd
degré
Less