N° 13566*02 DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme (1) A -...
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N° 13566*02 DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme (1) A - IDENTIFICATION DU DECLARANT VOTRE NOM : VOTRE PRENOM : VOTRE ADRESSE: CODE POSTAL : COMMUNE: VOTRE N° TELEPHONE (facultatif) : Votre adresse postale si elle est différente de celle des chambres en location : CODE POSTAL : COMMUNE: VOTRE N° TELEPHONE (facultatif) : B - IDENTIFICATION DES CHAMBRES D’HOTES (2) MAISON INDIVIDUELLE APPARTEMENT étage NOMBRE DE CHAMBRES MISES EN LOCATION (maximum 5) : NOMBRE MAXIMAL DE PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ËTRE ACCUEILLIES (maximum 15) : C - PERIODES PREVISIONNELLES DE LOCATION TOUTE L’ANNEE : SI NON, PRECISER LES PERIODES : LE SOUSSIGNE DECLARE QUE L’HABITATION EST EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES D.324-13 à D. 324-15 DU CODE DU TOURISME. FAIT A LE SIGNATURE * Tout changement concernant les in
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