NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL & DES BUDGETS ANNEXES 2019 L’article L2313.1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles...
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL & DES BUDGETS ANNEXES 2019 L’article L2313.1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget Primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 Avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses i
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