Critères d’attribution des subventions aux associations culturelles
Read

Critères d’attribution des subventions aux associations culturelles

by SMICA

1 REGLES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1. Les bénéficiaires : Personne juridique : association loi 1901 2. Les critères d’éligibilité : L’aide de la Communauté de Communes doit être liée à une action culturelle identifiée et... More

Read the publication