Fiche de demande de contrôle pour vente immobilière
Read

Fiche de demande de contrôle pour vente immobilière

by SMICA

Selon le règlement assainissement de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, toutes les habitations doivent être équipées d’un assainissement, qu’il soit : Collectif : raccordé au réseau d’assainissement. Non Collectif : équipée d’un système... More

Read the publication