CHARTE D’UTILISATION DES FORUMS
Préambule
L’exercice de la liberté d’expression comporte, au regard notamment de l’article 10 de
la Convention européenne des droits de l’Homme, des droits et des responsabilités.
Chaque participant étant responsable de son...
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CHARTE D’UTILISATION DES FORUMS
Préambule
L’exercice de la liberté d’expression comporte, au regard notamment de l’article 10 de
la Convention européenne des droits de l’Homme, des droits et des responsabilités.
Chaque participant étant responsable de son propre message, à titre principal ou en
tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu’il tient au sein des forums de
discussion pour éviter d’enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des
tiers.
Chaque utilisateur du forum se doit de lire et de respecter cette charte.
L’utilisation
des services du forum implique que l’utilisateur a pleinement pris connaissance de
l’ensemble des dispositions de celle-ci.
1 – Thème du Forum
Le forum de discussion, qui a pour finalité de ……………………….
.
a pour thème :
« ………… ».
Ce site est un forum : il est destiné à la communication collective d’une certaine
valeur dans le temps.
Ce n’est pas un « chat », donc pas un salon de discussion instantané
où l’on éch
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