Chapitre 11 - Zone UN

Chapitre 11 Dispositions applicables à la zone UN Article UN1 Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol de toute nature non visées à l’article 2 sont interdites. Article UN2 Occupations et utilisations du sol... More

Chapitre 11 Dispositions applicables à la zone UN Article UN1 Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol de toute nature non visées à l’article 2 sont interdites. Article UN2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont uniquement autorisées, les constructions, installations et travaux divers de toute nature, nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome ou des services gestionnaires, ainsi qu’à l’exercice des activités de la Défense. Article UN3 Accès et voirie 1) Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès sur une voie publique ou privée, permettant la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. Les accès doivent prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques et apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2) Voiries : Les voiries internes doivent être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux usages qu’elles supportent Less