Chapitre 11
Dispositions applicables à la zone UN
Article UN1
Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol de toute nature non visées à l’article 2 sont interdites.
Article UN2
Occupations et utilisations du sol...
More
Chapitre 11
Dispositions applicables à la zone UN
Article UN1
Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol de toute nature non visées à l’article 2 sont interdites.
Article UN2
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont uniquement autorisées, les constructions, installations et travaux divers de toute nature,
nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome ou des services gestionnaires, ainsi qu’à l’exercice
des activités de la Défense.
Article UN3
Accès et voirie
1) Accès :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès sur une voie publique ou privée, permettant la
circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.
Les accès doivent prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques et apporter la moindre gêne
à la circulation publique.
2) Voiries :
Les voiries internes doivent être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux
usages qu’elles supportent
Less