Bois_ChaufSUP100tep_FondsChaleur_ SYD_Vvalidée_280110 08 janv.
2010
1/11
Fonds Chaleur / FEDER
- Biomasse Energie & Réseaux de Chaleur 08 01 10
Ce document présente les modalités des aides pour les opérations ci-dessous :
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pour les projets biomasse de...
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Bois_ChaufSUP100tep_FondsChaleur_ SYD_Vvalidée_280110 08 janv.
2010
1/11
Fonds Chaleur / FEDER
- Biomasse Energie & Réseaux de Chaleur 08 01 10
Ce document présente les modalités des aides pour les opérations ci-dessous :
.
pour les projets biomasse de collectivités territoriales de plus de 100 tep sortie chaudière
(200 tep/an après le 31/12/10)
.
pour les projets biomasse des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé de plus 100 tep
sortie chaudière (200 tep/an après le 31/12/10) et de moins de 1000 tep sortie chaudière,
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pour les réseaux de chaleur
Les installations Biomasse de plus de 1000 tep/an sortie chaudière, dans les secteurs industriels,
agricole et tertiaires privé sont concernées par l’appel à projet national Biomasse Chaleur Industrie &
Agriculture (BCIAT).
(www.
ademe.
fr - Rubrique : appel à proposition)
Le niveau d’aide défini par le dispositif pourra être atteint en fonction de la production par le FEDER et
le Fonds Chaleur.
Les projets ne rentrant pas da
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