ISSN-1240-9283
Hebdomadaire n° 929 - du 15 au 21 octobre 2012
NOUVELLES TECHNOLOGIES
& FISCALITÉ
PLF 2013
La concertation se poursuit
L’AFDEL, le SNJV et Syntec Numérique
remettent aux parlementaires de la commission des Finances de l’Assemblée nationale...
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ISSN-1240-9283
Hebdomadaire n° 929 - du 15 au 21 octobre 2012
NOUVELLES TECHNOLOGIES
& FISCALITÉ
PLF 2013
La concertation se poursuit
L’AFDEL, le SNJV et Syntec Numérique
remettent aux parlementaires de la commission des Finances de l’Assemblée nationale leur plateforme commune de
propositions pour l’aménagement du
Projet de Loi de Finances pour 2013
concernant la fiscalité sur les plus-values
de cession.
Ces propositions ont déjà été remises
aux ministres Pierre Moscovici et Fleur
Pellerin lors de la réunion du jeudi 4 octobre.
Dans l’attente de connaître le contenu
des amendements donnant corps aux
annonces d’aménagement de la Loi de
Finances portés par les deux ministres,
les syndicats du numérique souhaitent
porter à la connaissance du Parlement
leur analyse des répercutions du texte
présenté par le Gouvernement, notamment pour les entrepreneurs de l’écosystème innovant du numérique.
M.
Christian
Eckert, rapporteur général de la commission des Finances est destinataire de
ces p
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